Plaintes et appréciations

Pour qu’une plainte puisse faire l’objet d’une analyse, elle doit remplir les conditions suivantes :

  • Le formulaire de plainte doit être dûment rempli et signé par le plaignant;
  • Un organisme qui désire formuler une plainte peut aussi le faire via une lettre officielle, dûment identifiée et signée;
  • Un CD ou une vidéo LSQ est accepté s’il est accompagné du formulaire dûment signé;
  • La plainte doit être suffisamment détaillée et fournir des renseignements précis pour permettre une intervention de l’équipe de direction ou du comité exécutif;

La plainte doit être adressée à la direction du SRIEQ. Elle peut être transmise par la poste, par télécopieur, par messagerie électronique ou déposée directement en personne aux bureaux du SRIEQ. Le plaignant doit écrire la mention Confidentiel sur l’enveloppe. Les plaintes anonymes ne sont pas admises de même que les plaintes frivoles qui ne sont pas en lien avec le travail du personnel. De plus, une plainte qui n’est pas adressée au SRIEQ, par exemple une lettre reçue en copie conforme, n’est pas admise, de même qu’une plainte formulée par un syndicat. Ce cas particulier est explicable par le fait que les conventions collectives réglementent déjà le processus de plaintes. Tout au long du processus, le personnel du SRIEQ, l’équipe de direction et les membres du comité exécutif s’engagent au respect de la confidentialité. Seules les personnes concernées par la plainte peuvent être contactées par l’équipe de direction ou le comité exécutif responsable d’analyser la plainte. De plus, ces personnes sont tenues à la discrétion, la prudence et la diligence.

Toute plainte acheminée au SRIEQ qui respecte les critères d’admissibilité est accueillie par l’équipe de direction. Un accusé-réception est expédié au plaignant dans un délai de 48 heures ouvrables.

Formulaire de plainte / appréciation